5. Après le divorce : les décisions patrimoniales à reprendre
5. Après le divorce : les décisions patrimoniales à reprendre
Le divorce met fin au mariage, mais il ne réécrit pas automatiquement les contrats, les sociétés et les dispositions successorales établis pendant la vie commune.
Une fois le partage signé, beaucoup considèrent le dossier patrimonial comme clos.
Pourtant, l’ex-conjoint peut encore apparaître dans une clause bénéficiaire, une procuration, une SCI, une garantie bancaire ou un testament.
Vous souhaitez échanger sur votre situation patrimoniale et vos objectifs ? Faisons connaissance à travers quelques questions, en toute confidentialité et sans engagement.
Cartographier : identifier tous les liens encore actifs
Le contrôle doit porter sur les contrats financiers, les sociétés, les crédits, les actifs immobiliers et les dispositions successorales.
Le divorce révoque de plein droit certains avantages matrimoniaux et dispositions à cause de mort, sauf volonté contraire, mais cette règle ne dispense pas d’un audit contrat par contrat.
Checklist après divorce
| Dispositif | Risque résiduel | Action à examiner |
|---|---|---|
| Assurance-vie | Ex-conjoint encore désigné nominativement | Réécrire la clause bénéficiaire |
| Testament | Legs devenu inadapté | Modifier ou révoquer le testament |
| SCI ou holding | Gouvernance commune maintenue | Organiser la sortie ou de nouveaux pouvoirs |
| Crédit immobilier | Solidarité bancaire persistante | Demander la désolidarisation |
| Procurations | Accès aux comptes encore actif | Révoquer formellement les procurations |
| Prévoyance | Bénéficiaire devenu inadapté | Mettre à jour le bénéficiaire |
| Indivision | Dépenses et usage mal organisés | Mettre en place une convention ou organiser la vente |
| Retraite | Nouveaux besoins de revenus | Reprendre la stratégie de retraite |
Structurer : reconstruire un patrimoine individuel
La séparation modifie souvent le niveau de vie, les besoins de logement, la fiscalité et la capacité de risque.
Il faut recréer :
- une réserve de sécurité ;
- une protection en cas de décès ou d’incapacité ;
- une allocation personnelle ;
- une stratégie de retraite ;
- une organisation pour les enfants.
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Arbitrer : sortir des liens inutiles
Conserver une SCI ou un bien en indivision peut être rationnel. Le maintien doit cependant résulter d’une décision explicite, accompagnée de règles sur les charges, l’usage et la sortie.
Piloter : mettre à jour à nouveau en cas de nouvelle union
Un remariage ou un PACS crée de nouveaux droits et de nouveaux équilibres.
Le divorce ne se termine pas lorsque les actifs sont partagés. Il se termine lorsque le patrimoine fonctionne de nouveau sans dépendre de l’ancienne organisation.
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