Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur la plateforme Stanza, accessible à l'adresse www.stanza-wealth.com, éditée par la société Anaxago Patrimony. Stanza est une marque commerciale d'Anaxago Patrimony qui propose un service de sélection et de présentation d'offres d'investissement ainsi que des prestations de conseil en investissement financier.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme et ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des Services proposés par Anaxago Patrimony via la marque Stanza.

Article 1 — Définitions

Les termes et expressions commençant par une majuscule et non définis dans le préambule ou dans les Articles des CGU auront, sauf lorsque le contexte l'exige autrement, la signification suivante :

« ACPR » désigne l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

« AMF » désigne l'Autorité des Marchés Financiers.

« ANACOFI-CIF » désigne l'association nationale des conseils financiers, association professionnelle agréée par l'AMF, à laquelle Anaxago Patrimony adhère au titre de son activité de Conseil en Investissement Financier.

« Anaxago Patrimony » désigne la société ANAXAGO PATRIMONY, société par actions simplifiée au capital de 250 €, dont le siège social est situé 18 rue Sainte-Foy, 75002 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro d'identification 844 832 402, immatriculée sur le registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance tenu par l'ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 19 001 970 au titre des activités de (i) Conseil en Investissement Financier, adhérente à l'ANACOFI-CIF, association professionnelle agréée par l'AMF ; (ii) Courtier en Assurance (COA) ; et (iii) Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP). Anaxago Patrimony est l'éditeur exclusif de la Plateforme Stanza.

« CGU » désigne les présentes conditions générales d'utilisation conclues entre Anaxago Patrimony et les Internautes ayant pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation de la Plateforme et des Services.

« CIF » désigne le Conseil en Investissement Financier, au sens des articles L.541-1 et suivants du Code monétaire et financier.

« Client » désigne l'Utilisateur ayant complété le Processus KYC et l'évaluation d'adéquation, et ayant été accepté en qualité de client d'Anaxago Patrimony au titre du service de Conseil en Investissement Financier.

« COA » désigne le Courtier en Assurance, au sens du Code des assurances.

« Compte Utilisateur » désigne l'espace ouvert au nom d'un Utilisateur sur la Plateforme, auquel il accède avec des identifiants et qui lui permet d'accéder aux Services.

« Documents d'Investissement » désigne l'ensemble des documents exigés par la Réglementation pour la souscription d'un Titre Financier ou d'un produit d'assurance, incluant notamment la lettre de mission CIF, la déclaration d'adéquation, le document d'entrée en relation (DER), les documents d'information clés (DIC/KID) et tout bulletin de souscription.

« Émetteur » désigne la personne morale qui émet les Titres Financiers ou le produit présenté sur la Plateforme et auprès de laquelle le Client réalise directement sa souscription.

« Force Majeure » désigne un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, à savoir un événement non prévisible, irrésistible et indépendant de la volonté expresse d'Anaxago Patrimony, l'empêchant d'exécuter les obligations mises à sa charge au titre de la Réglementation et des CGU.

« Internaute(s) » désigne individuellement ou collectivement, les Visiteurs et les Utilisateurs.

« Lettre de mission » désigne le document contractuel signé entre Anaxago Patrimony et le Client, définissant le périmètre, les modalités et la rémunération de la mission de Conseil en Investissement Financier, conformément au Règlement Général de l'AMF.

« MOBSP » désigne le Mandataire non exclusif en Opérations de Banque et en Services de Paiement, au sens des articles L.519-1 et suivants du Code monétaire et financier.

« Offre d'Investissement » désigne toute offre de souscription de Titres Financiers ou de produits d'investissement présentée sur la Plateforme et pour laquelle Anaxago Patrimony fournit, le cas échéant, un conseil en investissement.

« ORIAS » désigne l'Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance.

« Plateforme » désigne le site internet accessible à l'adresse www.stanza-wealth.com, exploité sous la marque Stanza et édité par Anaxago Patrimony selon les formats informatiques utilisables sur internet, comprenant, sans que cette liste ne soit exhaustive, des données de différentes natures et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l'Internaute, et qui donne accès aux Services.

« Processus KYC » désigne l'ensemble des étapes de connaissance et de vérification du Client (Know Your Customer) et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), décrites à l'Article 5, que l'Utilisateur doit compléter préalablement à toute souscription.

« Rapport d'adéquation » désigne le document remis par Anaxago Patrimony au Client en application de l'article 325-7 du Règlement Général de l'AMF, attestant de l'adéquation entre l'instrument recommandé et le profil du Client.

« Réglementation » désigne toute constitution, loi, ordonnance, décret, réglementation, législation, mesure d'application, règle obligatoire ou déontologique, code de conduite édicté par toute autorité administrative ou réglementaire compétente, applicable aux activités d'Anaxago Patrimony.

« Services » désigne l'ensemble des services proposés par Anaxago Patrimony à travers la Plateforme Stanza et détaillés à l'Article 4 des CGU.

« Signature Électronique » désigne la donnée sous forme électronique qui résulte de l'usage d'un procédé fiable d'identification par l'usage d'un certificat qualifié de signature électronique garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache conformément à l'article 1367 du Code civil.

« Stanza » désigne la marque commerciale exploitée par Anaxago Patrimony pour la fourniture des Services via la Plateforme.

« Titre Financier » désigne l'ensemble des instruments financiers limitativement énumérés à l'article L.211-1 du Code monétaire et financier, pour lesquels Anaxago Patrimony est autorisée par la Réglementation à proposer une prestation de conseil.

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme et titulaire d'un Compte Utilisateur.

« Visiteur » désigne toute personne physique ou morale se rendant et naviguant sur la Plateforme sans créer de Compte Utilisateur.

Article 2 — Objet

Les présentes CGU définissent les dispositions et les règles qui régissent les relations entre Anaxago Patrimony et les Internautes dans le cadre de leur accès à la Plateforme et aux Services, tels que détaillés ci-après.

Les CGU sont accessibles à tout moment et en tous lieux par un lien en bas de page de la Plateforme.

Dans le cadre de la fourniture des Services, les présentes CGU pourront être complétées par des conditions spécifiques directement convenues avec les Utilisateurs, notamment la Lettre de mission CIF, et acceptées par ces derniers préalablement à chaque souscription.

Tout accès ou utilisation de la Plateforme vaut acceptation, sans réserve, des présentes CGU.

Les présentes CGU tiennent lieu de contrat entre Anaxago Patrimony et les Internautes.

Article 3 — Acceptation et modification des CGU

3.1 Acceptation des CGU

3.1.1 Acceptation par le Visiteur

En naviguant sur la Plateforme, le Visiteur reconnaît avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les présentes CGU pour les dispositions qui lui sont applicables.

3.1.2 Acceptation par l'Utilisateur

Les CGU applicables à l'Utilisateur sont expressément acceptées par voie électronique lors de la procédure d'inscription et de création du Compte Utilisateur sur la Plateforme. L'acceptation des CGU par voie électronique a, entre Anaxago Patrimony et l'Utilisateur, la même valeur probante qu'un accord sur support papier.

3.2 Modification des CGU

Anaxago Patrimony pourra être amenée à modifier, à tout moment, les CGU, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d'améliorer la Plateforme et/ou en cas de modification des Services. Toute modification des CGU sera indiquée aux Utilisateurs par courrier électronique. Les Internautes reconnaissent et acceptent que tout accès ou utilisation de la Plateforme après modification des CGU emportera acceptation des CGU telles que modifiées. Les CGU applicables seront celles publiées sur la Plateforme à la date de l'utilisation de la Plateforme.

Article 4 — Description des services proposés

La Plateforme Stanza propose aux Internautes les Services suivants, fournis par Anaxago Patrimony dans le cadre de ses agréments ORIAS :

4.1 Conseil en Investissement Financier (CIF)

Anaxago Patrimony fournit, à la demande du Client et dans le cadre d'une Lettre de mission préalablement signée, un service personnalisé de Conseil en Investissement Financier portant sur la sélection de Titres Financiers adaptés à son profil, ses objectifs et sa situation patrimoniale. Ce service comprend la remise d'un Rapport d'adéquation conformément au Règlement Général de l'AMF.

4.2 Courtage en Assurance (COA)

En sa qualité de Courtier en Assurance, Anaxago Patrimony peut présenter au Client des produits d'assurance de placement (notamment contrats d'assurance-vie et de capitalisation) adaptés à ses besoins et objectifs patrimoniaux.

4.3 Intermédiation en opérations de banque (MOBSP)

En sa qualité de Mandataire non exclusif en Opérations de Banque et en Services de Paiement, Anaxago Patrimony peut présenter au Client des opérations de banque et de services de paiement proposées par ses partenaires.

4.4 Présentation d'Offres d'Investissement

La Plateforme présente aux Utilisateurs des Offres d'Investissement sélectionnées par Anaxago Patrimony. L'Utilisateur peut consulter les informations relatives à ces offres et, le cas échéant, solliciter un conseil personnalisé.

Les Internautes peuvent, à tout moment, se faire rappeler par un conseiller afin d'être orientés dans le choix des Titres Financiers correspondant à leur profil et à leurs objectifs d'investissement, du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00.

La décision de souscription d'un ou plusieurs Titres Financiers ou produits d'assurance appartient au Client et relève de sa propre responsabilité. Anaxago Patrimony rappelle aux Utilisateurs que l'investissement, notamment dans des sociétés non cotées et dans des actifs immobiliers, comporte des risques spécifiques, tels que :

• le risque de perte totale ou partielle du capital investi ;
• le risque d'illiquidité des titres souscrits, leur revente n'étant pas garantie, pouvant être incertaine voire impossible ;
• le risque d'indisponibilité des sommes investies, le retour sur investissement dépendant de la réussite du projet financé.

4.5 Modalités de souscription

Les souscriptions présentées sur la Plateforme Stanza sont réalisées directement auprès de l'Émetteur des Titres Financiers ou du produit concerné. Anaxago Patrimony n'ouvre pas de compte de paiement à ses Clients et ne détient pas les fonds des Utilisateurs. Les flux financiers liés à la souscription s'effectuent directement entre le Client et l'Émetteur ou son dépositaire, selon les modalités décrites dans les Documents d'Investissement.

Article 5 — Accès, inscription et utilisation des services

5.1 Accès aux Services

Les Services sont accessibles sur la Plateforme depuis internet sur un ordinateur ou un téléphone mobile.

Conformément à la Réglementation en vigueur, l'accès à certaines informations relatives aux Offres d'Investissement est réservé aux Utilisateurs ayant réalisé la procédure d'inscription. De même, la souscription d'un Titre Financier ou d'un produit d'assurance n'est possible qu'une fois que l'Utilisateur a complété le Processus KYC et l'évaluation d'adéquation, et a pris connaissance des risques et les a expressément acceptés. Certaines pages de la Plateforme sont publiques et accessibles à tout Internaute, d'autres nécessitent la procédure d'inscription et ne sont donc accessibles qu'aux Utilisateurs.

5.2 Inscription et création du Compte Utilisateur

Si le Visiteur souhaite accéder aux pages de la Plateforme qui ne sont pas publiques, il doit réaliser la procédure d'inscription afin de devenir Utilisateur.

L'inscription sur la Plateforme est réservée aux personnes morales et aux personnes physiques majeures non placées sous un régime de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice, résidente fiscale française selon l'appréciation de l'administration fiscale française, non considérée comme une « US person » au sens de la réglementation fiscale des États-Unis d'Amérique, disposant d'un compte bancaire de la zone Euro, d'une adresse de courrier électronique valide ainsi que d'un numéro de téléphone portable, et ne faisant pas l'objet d'une mesure de sanction ou de gel des avoirs.

La procédure d'inscription sur la Plateforme nécessite que le Visiteur :

• (i) complète un formulaire dans lequel il doit fournir des données à caractère personnel et qu'il choisisse un mot de passe unique, personnel et secret contenant au moins 8 caractères dont une majuscule, une minuscule et un chiffre ;
• (ii) coche une case indiquant qu'il a lu et accepte les présentes CGU et la Politique de protection des données personnelles d'Anaxago Patrimony.

Une fois ces étapes réalisées, le Visiteur devient un Utilisateur et dispose d'un Compte Utilisateur.

Le Compte Utilisateur est strictement personnel. Chaque Utilisateur doit disposer d'un seul et unique Compte Utilisateur. En conséquence, l'Utilisateur s'engage :

• à ne pas créer ou utiliser sur la Plateforme plusieurs Comptes Utilisateur ;
• à ne pas communiquer à des tiers les codes d'accès à son Compte Utilisateur ;
• à ne pas accéder ni utiliser le Compte Utilisateur d'un tiers ;
• à ne pas réaliser de souscription à travers le Compte Utilisateur d'un tiers ;
• à informer Anaxago Patrimony par e-mail de toute utilisation de son Compte Utilisateur par un tiers.

L'accès à son Compte Utilisateur nécessite l'utilisation de codes d'accès personnels. L'Utilisateur s'engage à prendre toute mesure propre à assurer la conservation et le secret des codes d'accès à son Compte Utilisateur.

Afin de prévenir tout usage frauduleux, l'Utilisateur dispose de trois tentatives d'accès. À l'issue de la quatrième tentative d'accès réalisée avec un mot de passe erroné, l'accès au Compte Utilisateur sera suspendu et ce dernier devra demander un nouveau mot de passe. L'Utilisateur peut effectuer cette demande en renseignant son adresse e-mail à laquelle sera envoyé un lien de réinitialisation.

Conformément à la Réglementation applicable, tout changement relatif à la situation personnelle ou aux données à caractère personnel fournies lors de la procédure d'inscription devra être communiqué à Anaxago Patrimony, laquelle est expressément autorisée à procéder à leur enregistrement sur le Compte Utilisateur.

5.3 Processus KYC et évaluation d'adéquation

Afin de pouvoir bénéficier du service de Conseil en Investissement Financier et de souscrire un Titre Financier ou un produit d'assurance via la Plateforme, l'Utilisateur doit réaliser l'intégralité du Processus KYC et de l'évaluation d'adéquation, comprenant les étapes suivantes :

• (i) compléter un formulaire dans lequel il fournit les données à caractère personnel nécessaires à son identification et à l'établissement de son profil ;
• (ii) compléter un questionnaire visant à déterminer ses connaissances et ses expériences en matière financière ainsi que ses objectifs d'investissement (types d'instruments connus, opérations antérieures, secteurs d'intérêt, horizon de placement, objectifs principaux, dispositifs fiscaux, gestion déléguée le cas échéant, et préférences en matière d'investissement durable) ;
• (iii) compléter un questionnaire visant à évaluer sa situation financière (revenus annuels et répartition, patrimoine et répartition, budget annuel consacré aux investissements financiers, part consacrée aux investissements non cotés, engagements financiers, impôts sur le revenu, IFI, capacité à supporter les pertes, origine des fonds) ;
• (iv) fournir sur la Plateforme les pièces justificatives requises, notamment une pièce d'identité en cours de validité recto-verso ou un passeport valide ; il peut également être demandé un justificatif d'origine des fonds et tout autre justificatif permettant de s'assurer de l'identité de l'Utilisateur et de la cohérence de l'opération envisagée ;
• (v) effectuer les déclarations suivantes : certifier sur l'honneur l'exactitude et la sincérité des informations et pièces fournies et s'engager à signaler toute modification ; reconnaître avoir été informé des risques de perte en capital et d'illiquidité que comporte l'investissement dans des sociétés non cotées et des actifs à horizon long, et être financièrement capable de faire face à la perte partielle ou totale des montants investis ; reconnaître s'être inscrit sur la Plateforme en l'absence de tout démarchage bancaire ou financier au sens de l'article L.341-1 du Code monétaire et financier ; prendre acte de la catégorisation en tant que client non professionnel ou professionnel établie par Anaxago Patrimony sur la base des informations fournies.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à informer Anaxago Patrimony de toute modification, dans un délai maximum de deux mois suivant la modification. Anaxago Patrimony se réserve le droit de demander, périodiquement, à l'Utilisateur la mise à jour de tout ou partie des informations le concernant et de suspendre l'accès à certains Services jusqu'à la réalisation de cette mise à jour.

Les informations et documents fournis font l'objet d'un contrôle de cohérence et de véracité par les collaborateurs habilités d'Anaxago Patrimony.

Anaxago Patrimony peut librement accepter ou refuser l'entrée en relation d'affaires sans avoir à motiver sa décision.

L'acceptation de l'entrée en relation d'affaires par Anaxago Patrimony est formalisée par la validation des informations fournies. À compter de cette acceptation, l'Utilisateur devient Client et peut bénéficier du service de Conseil en Investissement Financier et procéder, le cas échéant, à la souscription de Titres Financiers directement auprès de l'Émetteur.

5.4 Lettre de mission et conseil personnalisé

Préalablement à toute prestation de conseil en investissement, Anaxago Patrimony et le Client signent une Lettre de mission conforme aux dispositions du Règlement Général de l'AMF, précisant la nature et les modalités de la mission, les droits et obligations de chaque partie, la rémunération du conseil et les conditions de sa résiliation.

À l'issue de son analyse, Anaxago Patrimony remet au Client un Rapport d'adéquation détaillant la recommandation formulée, sa motivation au regard du profil du Client et de ses objectifs, ainsi que les caractéristiques essentielles de l'instrument recommandé.

5.5 Souscription

Après la remise du Rapport d'adéquation, le Client peut, s'il le souhaite, souscrire un Titre Financier ou un produit d'assurance en suivant les instructions figurant dans les Documents d'Investissement. La souscription est réalisée directement auprès de l'Émetteur ou de l'organisme compétent ; Anaxago Patrimony ne détient à aucun moment les fonds du Client.

Il est rappelé aux Clients que la signature des Documents d'Investissement engage au paiement de la somme correspondant au prix de souscription des Titres Financiers souscrits, conformément à l'article 325-66-3 du Règlement Général de l'AMF. La seule signature des Documents d'Investissement ne vaut toutefois pas souscription définitive : celle-ci n'est réalisée qu'à compter du complet paiement du prix de souscription auprès de l'Émetteur.

Avant toute souscription, le Client doit prendre connaissance des Documents d'Investissement afin de connaître les conditions de souscription, de cession et de remboursement du Titre Financier ou du produit concerné, et notamment les droits de rétractation, les frais, les montants minimum et maximum de souscription.

5.6 Newsletter

Avec l'acceptation des CGU, l'Utilisateur peut souscrire aux newsletters envoyées par Anaxago Patrimony sous la marque Stanza. Il peut se désinscrire à tout moment via le lien prévu à cet effet en bas de chaque communication.

5.7 Messagerie

Anaxago Patrimony met à la disposition des Utilisateurs, via leur Compte Utilisateur, un service de messagerie interne permettant de communiquer et d'échanger avec un conseiller.

En acceptant les présentes CGU, l'Utilisateur reconnaît être seul responsable des données qu'il diffuse et/ou transfère et s'engage, notamment lors de l'utilisation de la messagerie :

• à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou réglementaires en vigueur, aux droits des personnes, à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• à ne pas diffuser de contenus publicitaires à caractère commercial ;
• à délivrer des informations réelles, exactes et à jour au moment de leur saisie ;
• à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, programmes ou éléments illégaux, répréhensibles ou nuisibles (tels que virus, logiciels de piratage ou de copie).

Article 6 — Obligations et responsabilité d'Anaxago Patrimony

6.1 Disposition générale

Anaxago Patrimony s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux l'accès à la Plateforme et la fourniture des Services, dans le respect de la Réglementation et notamment des obligations professionnelles incombant aux Conseillers en Investissement Financier, aux Courtiers en Assurance et aux MOBSP.

6.2 Accès à la Plateforme

La Plateforme est par principe accessible à tout moment, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de mises à jour, ou pour des raisons qu'Anaxago Patrimony ne maîtrise pas, telles que des cas de panne ou de Force Majeure. Anaxago Patrimony est soumise à une obligation de moyen et ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité, d'une anomalie, d'une erreur ou d'un bug de la Plateforme.

6.3 Contenus de la Plateforme

Pour la fourniture des Services, Anaxago Patrimony met à disposition des Internautes, sur la Plateforme, des contenus de présentation des Offres d'Investissement et des Titres Financiers. Ces contenus peuvent aborder des questions juridiques, comptables ou fiscales afin de faciliter la compréhension des Offres d'Investissement et des Titres Financiers. Toutefois, ces contenus ne contiennent ni ne constituent un avis ou conseil juridique, comptable, fiscal ou de quelque nature que ce soit, en dehors du service de Conseil en Investissement Financier formalisé dans une Lettre de mission. Les informations présentées le sont à titre purement indicatif et ne constituent pas une promesse ou une représentation du futur. Aucune garantie ne peut être donnée quant au caractère réalisable des éventuelles estimations, objectifs et projections, et Anaxago Patrimony ne pourra être tenue responsable de la non-réalisation de ces estimations, objectifs et projections.

Article 7 — Obligations et responsabilité du Visiteur et de l'Utilisateur

7.1 Utilisation du Service

L'Utilisateur s'engage à utiliser son Compte Utilisateur conformément à son objet tel que défini à l'Article 5.

L'Internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

7.2 Comportement loyal et usages autorisés

L'Utilisateur a, de manière générale, pour obligations de respecter les conditions d'accès à la Plateforme, de communiquer des données exactes et fidèles relatives à son état civil et à son profil, de renseigner tout formulaire et signer toute convention présentée comme obligatoires sur la Plateforme, de se comporter de façon loyale à l'égard d'Anaxago Patrimony et des autres Internautes, d'utiliser les Services conformément à leur destination, de ne prendre aucun engagement pour un tiers, et de ne pas perturber ou tenter de perturber le fonctionnement de la Plateforme.

L'Utilisateur reconnaît que toute information figurant sur la Plateforme constitue la propriété exclusive d'Anaxago Patrimony, seule titulaire des droits relatifs à la Plateforme et qui en assure la mise à jour et la maintenance.

Le droit de reproduction aux termes du Code de la propriété intellectuelle ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à un usage privé. Toute reproduction, distribution ou publication de contenus à usage commercial ou collectif sans autorisation écrite préalable d'Anaxago Patrimony est interdite.

L'Utilisateur s'interdit d'utiliser la Plateforme à des fins commerciales et, d'une manière générale, de proposer des produits et des services aux Internautes. Il s'interdit de « revendre » ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, l'accès à la Plateforme, aux pages à accès restreint et aux Services. Il s'interdit de publier tout message publicitaire, de promotion ou de parrainage.

7.3 Choix d'investissement et de désinvestissement

Anaxago Patrimony ne pourra être tenue responsable des conséquences financières et fiscales des souscriptions de Titres Financiers ou de produits d'assurance réalisées par le Client. Chaque Client est pleinement responsable des décisions d'investissement et de désinvestissement qu'il prend, dans le cadre ou en dehors du service de Conseil en Investissement Financier.

Il appartient à chaque Client :

• de gérer son patrimoine conformément à sa situation financière, à ses objectifs et à son aversion au risque ;
• d'investir uniquement dans des Titres Financiers ou produits qu'il comprend, qui correspondent à ses objectifs d'investissement et pour un montant non significatif au regard de son patrimoine (il est généralement recommandé de ne pas consacrer plus de 10 % de ses revenus annuels à des investissements non cotés).

Le Client est invité à prendre le temps de la réflexion et à lire attentivement la documentation mise à sa disposition sur la Plateforme pour chaque Offre d'Investissement, notamment les Documents d'Investissement, et à vérifier toutes les informations qu'il jugera utiles avant de prendre toute décision.

L'Utilisateur s'engage expressément et irrévocablement à ne pas réaliser d'investissement sur la Plateforme dans les cas où :

• il jugerait que les informations dont il dispose sont insuffisantes pour apprécier pleinement l'opportunité d'investissement et ses risques ;
• il jugerait que sa compréhension du Titre Financier, du montage proposé et/ou des risques associés est insuffisante ;
• sa situation personnelle, familiale, patrimoniale, financière et/ou fiscale ne lui permettrait pas d'investir au regard des risques présentés par le Titre Financier envisagé.

Anaxago Patrimony invite le Client à diversifier son épargne en souscrivant à différents Titres Financiers et produits afin de contrebalancer le risque de défaut (et de perte). La diversification est un point fondamental pour tout investisseur.

Article 8 — Confidentialité

Anaxago Patrimony peut être amenée à mettre à la disposition des Internautes, sur la Plateforme, des contenus que l'Internaute est autorisé à télécharger (les « Contenus Téléchargeables »). En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, l'Internaute s'engage à les utiliser conformément aux présentes CGU et à ne les diffuser à aucun tiers sans l'accord préalable et écrit d'Anaxago Patrimony.

Article 9 — Résiliation et suspension du Compte Utilisateur

9.1 Résiliation à l'initiative de l'Utilisateur

Lorsque le Client a des investissements en cours via la Plateforme ou une Lettre de mission active, il ne peut pas demander la clôture de son Compte Utilisateur en ligne ; il doit adresser une demande écrite à Anaxago Patrimony, laquelle prendra effet après régularisation de la situation et, le cas échéant, résiliation de la Lettre de mission.

Lorsque l'Utilisateur n'a aucun investissement en cours ni Lettre de mission active, il peut demander la fermeture de son Compte Utilisateur à tout moment, sans préavis ni justification, par simple courrier ou courriel. La fermeture du compte entraînera la fin de l'accès aux Services réservés aux Utilisateurs.

9.2 Résiliation ou suspension à l'initiative d'Anaxago Patrimony

Anaxago Patrimony pourra résilier ou suspendre le Compte de l'Utilisateur dans les cas suivants :

• non-respect par l'Utilisateur des CGU ;
• fourniture par l'Utilisateur d'informations fausses, inexactes ou incomplètes lors de son inscription ou lors de la mise à jour de son profil ;
• inactivité du Compte Utilisateur pendant une période égale ou supérieure à 24 mois ;
• activité constituant un danger pour la sécurité de la Plateforme, notamment en cas de piratage des Services ou de détection d'une faille dans la sécurité du système ;
• suspicion de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme ;
• changement de situation personnelle entraînant une impossibilité de poursuivre la relation d'affaires, tel que le changement de résidence pour un pays sous sanctions internationales.

Anaxago Patrimony pourra résilier le Compte d'un Utilisateur qui n'a pas d'investissement en cours ni Lettre de mission active. Cette résiliation entraînera la fin de l'accès aux Services réservés aux Utilisateurs.

Si le Client a des investissements en cours ou une Lettre de mission active, Anaxago Patrimony pourra uniquement suspendre l'accès à certains Services. Le Compte Utilisateur ne pourra pas être résilié ; le Client y aura accès ainsi qu'aux données qu'il contient. En revanche, la suspension empêchera la réalisation de nouvelles souscriptions.

Article 10 — Réclamations

Le dépôt d'une réclamation par un Utilisateur est gratuit et doit être effectué au moyen du formulaire de réclamation accessible sur la Plateforme, ou par courrier adressé au siège social d'Anaxago Patrimony.

Une réponse est apportée au réclamant dans un délai maximum de 10 jours ouvrables suivant la réception du formulaire de réclamation. Lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, la décision afférente à la réclamation ne peut être rendue dans ce délai, le chargé de la conformité ou les dirigeants informent le réclamant des raisons du retard et précisent la date à laquelle la décision sera rendue.

Lorsque la décision ne satisfait pas, ou satisfait partiellement, à la demande du réclamant, elle est motivée de manière circonstanciée et contient des informations sur les voies de recours disponibles et la possibilité offerte au réclamant de s'adresser au médiateur de l'AMF :

• par courrier postal : AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2 ;
• par le formulaire électronique disponible sur www.amf-france.org.

Pour les réclamations relatives aux produits d'assurance, le réclamant peut également saisir le médiateur de l'assurance à l'adresse : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 ou via le site www.mediation-assurance.org.

Article 11 — Frais

La navigation et l'inscription sur la Plateforme, ainsi que la création et l'accès à un Compte Utilisateur, sont gratuites.

Lorsque le Client bénéficie d'une prestation de Conseil en Investissement Financier, souscrit à un produit d'assurance ou conclut une opération via l'intermédiation d'Anaxago Patrimony, Anaxago Patrimony peut percevoir une rémunération dont la nature, le montant et les modalités sont précisés dans la Lettre de mission et/ou dans les Documents d'Investissement, conformément à la Réglementation applicable (notamment aux articles 325-10 et suivants du Règlement Général de l'AMF sur l'information relative aux rémunérations et incitations).

Article 12 — Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, Anaxago Patrimony est amenée à collecter des données personnelles de ses Visiteurs et Utilisateurs.

Anaxago Patrimony est extrêmement attachée au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles et s'engage à en assurer le meilleur niveau de protection en conformité avec la réglementation applicable, et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ensemble, la « Réglementation sur la Protection des Données »).

Les pratiques d'Anaxago Patrimony sont détaillées dans la Politique de protection des données personnelles accessible sur la Plateforme.

Article 13 — Cookies

Les pratiques d'Anaxago Patrimony en matière de cookies et de traceurs sont détaillées dans la Politique de gestion des cookies accessible sur la Plateforme.

Article 14 — Propriété intellectuelle

La Plateforme et la marque Stanza sont la propriété exclusive d'Anaxago Patrimony. Anaxago Patrimony accorde à l'Internaute un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation de la Plateforme, tout autre droit étant expressément exclu sans l'accord préalable écrit d'Anaxago Patrimony.

Le contenu de la Plateforme ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière et à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit d'Anaxago Patrimony.

Anaxago Patrimony est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou d'usage relatifs à la Plateforme et aux éléments accessibles sur la Plateforme, notamment : textes, photographies, images, icônes, illustrations, vidéos, sons, musiques, programmes informatiques, logiciels, produits, mises en page, charte graphique, logos, programmes ou bases de données, y compris la technologie sous-jacente.

Les marques et logos d'Anaxago Patrimony (notamment la marque Stanza) et de ses partenaires figurant sur la Plateforme sont des marques déposées. En vertu des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sont interdites, sauf autorisation expresse de leurs titulaires, toute reproduction ou représentation totale ou partielle, toute modification ou suppression de ces marques.

Aucun des éléments provenant de la Plateforme et communiqués par Anaxago Patrimony ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans le cadre d'un usage personnel et strictement non commercial, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intactes toutes les mentions de copyright et de propriété.

Si l'Internaute dispose d'un site internet à titre professionnel et désire placer, pour un usage professionnel, sur son site un lien renvoyant directement à la page d'accueil de la Plateforme, il doit obligatoirement en demander l'autorisation préalable et expresse à Anaxago Patrimony. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

Tout lien hypertexte renvoyant à la Plateforme et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande d'Anaxago Patrimony.

Article 15 — Divers

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres stipulations gardant toute leur force et leur portée.

Article 16 — Force majeure

Anaxago Patrimony ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations prévues aux CGU, si cette inexécution est due à un cas de Force Majeure.

Les obligations ainsi suspendues seront exécutées à nouveau dès que les effets de la ou des causes de non-exécution auront pris fin, dans un délai qui sera fonction des disponibilités du moment.

Article 17 — Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d'Anaxago Patrimony et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des opérations intervenues avec l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît que toute consultation et/ou opération via son Compte Utilisateur est réputée être effectuée par lui. En conséquence, sauf erreur grave et manifeste d'Anaxago Patrimony prouvée par l'Utilisateur, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des informations sous format ou support électronique issues des systèmes informatiques d'Anaxago Patrimony, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve. Anaxago Patrimony peut rapporter la preuve des opérations réalisées au moyen des données enregistrées dans son système d'information, lesquelles ont une force probante et sont opposables aux Utilisateurs.

Article 18 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de difficultés d'interprétation ou d'exécution des CGU, l'Internaute et Anaxago Patrimony s'efforceront de régler leur différend à l'amiable dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date à laquelle l'une des parties aura notifié à l'autre la difficulté, par lettre recommandée avec accusé de réception.

À l'issue de ce délai, et en cas de persistance du désaccord, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Paris pour tout litige avec une personne morale, et devant le tribunal français compétent dans les autres cas, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Article 19 — Mentions légales

La Plateforme www.stanza-wealth.com est éditée par :

Anaxago Patrimony, société par actions simplifiée au capital de 250 €, dont le siège social est situé 18 rue Sainte-Foy, 75002 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 844 832 402, immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 19 001 970 (vérifiable sur www.orias.fr) au titre de ses activités de Conseil en Investissement Financier, Courtier en Assurance et Mandataire non exclusif en Opérations de Banque et en Services de Paiement.

Stanza est une marque commerciale d'Anaxago Patrimony.

• Directrice de la publication : Chloé Brun, en sa qualité de Présidente d'Anaxago Patrimony.
• Contact : investir@anaxago.com
• Téléphone : +33 1 84 17 41 76
• Adhésion association professionnelle : Anaxago Patrimony est adhérente à l'ANACOFI-CIF, association professionnelle agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2, www.amf-france.org).
• Responsabilité Civile Professionnelle : MMA IARD, police n° 114.240.090.
• Autorités de contrôle : Autorité des Marchés Financiers (AMF) ; Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09).
• Hébergement : Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.

Version : 2026-04-20