3. Protéger son conjoint sans déséquilibrer la transmission
3. Protéger son conjoint sans déséquilibrer la transmission
Protéger le conjoint survivant ne consiste pas nécessairement à lui transmettre le maximum. Il faut lui assurer un logement, des revenus et une liberté de décision suffisants, tout en préservant les droits et la liquidité des enfants.
La protection du conjoint et la transmission aux enfants sont souvent présentées comme des objectifs concurrents.
Elles peuvent pourtant être organisées dans le temps : le conjoint peut recevoir l’usage et les revenus, tandis que les enfants reçoivent le capital à terme.
Cartographier : partir des besoins du survivant
Il faut identifier :
- le coût annuel du niveau de vie ;
- les revenus personnels du conjoint ;
- les droits à retraite et à réversion ;
- la propriété de la résidence principale ;
- les actifs liquides ;
- les enfants communs ou issus d’une autre union.
Le conjoint marié bénéficie de droits successoraux légaux, mais leur forme ne correspond pas toujours à ses besoins.
Structurer : combiner plusieurs outils
La protection peut reposer sur :
- les droits légaux ;
- une donation entre époux ;
- un testament ;
- l’assurance-vie ;
- un démembrement ;
- une clause matrimoniale ;
- une détention adaptée de la résidence.
Le conjoint survivant et le partenaire pacsé sont exonérés de droits de succession.
Exemple : un patrimoine de 4 millions d’euros et deux enfants
| Organisation illustrative | Ressources du conjoint | Droits des enfants | Logique |
|---|---|---|---|
| Droits légaux, option pour un quart en pleine propriété | 1 000 000 € | 1 500 000 € chacun | Simplicité, mais protection dépendante de la nature des actifs |
| Usufruit de la succession | Usage et revenus sur 4 000 000 € | Nue-propriété | Protection des revenus et transmission différée |
| 1 000 000 € en pleine propriété et assurance-vie de 600 000 € | 1 600 000 € | Succession répartie sur le solde | Création de liquidité pour le conjoint |
| Résidence attribuée au conjoint, portefeuille attribué aux enfants | Selon la valeur des actifs | Selon les lots attribués | Protection ciblée sur le logement |
Ces scénarios ne sont pas interchangeables. Un usufruit sur une entreprise ou un portefeuille financier ne se gère pas comme un usufruit immobilier.
Arbitrer : protéger les besoins, pas un pourcentage
Recevoir 1 million d’euros de parts illiquides ne protège pas nécessairement autant que recevoir 500 000 euros de capital disponible et le droit de rester dans son logement.
À l’inverse, transmettre la totalité du patrimoine au conjoint peut reporter les tensions sur sa propre succession et fragiliser les enfants d’une première union.
La bonne organisation répond à trois questions :
- où le conjoint vivra-t-il ?
- de quels revenus disposera-t-il ?
- quels actifs pourra-t-il décider de vendre seul ?
Piloter : mettre à jour les dispositions
Les clauses bénéficiaires, testaments et donations entre époux doivent être relus après une naissance, un remariage, une cession ou une forte évolution du patrimoine.
La protection du conjoint ne se mesure pas à la part nominale qu’il reçoit, mais à la liberté économique qu’elle lui procure.
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