Faire travailler ma trésorerie dans la durée
Le jumeau de l'assurance-vie, transmissible de son vivant : donation en démembrement, détention par une société, et conservation de l'antériorité fiscale.
- 8 ans
- Antériorité fiscale conservée en cas de donation
- IS ou IR
- Détention personne physique ou morale
- 4,6 %
- Abattement annuel couple après 8 ans (9 200 €)
Ce que l'assurance-vie ne peut pas faire
Le contrat de capitalisation partage la fiscalité de l'assurance-vie (PFU, abattements après 8 ans) mais s'en distingue sur un point décisif : il ne se dénoue pas au décès et peut être donné de son vivant. Donation en pleine propriété ou en démembrement, avec purge des plus-values latentes et conservation de l'antériorité fiscale pour le donataire.
L'outil des sociétés patrimoniales
Contrairement à l'assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale : holding patrimoniale, société civile, entreprise. C'est le véhicule de référence pour faire travailler une trésorerie de long terme à l'IS, avec une imposition annuelle forfaitaire calculée sur 105 % du TME — souvent avantageuse par rapport à la taxation au réel.