Préparer votre mobilité avant de déplacer votre patrimoine
Un changement de pays peut modifier les conditions de détention, de déclaration et de transmission. L’analyse commence par les résidences et les règles effectivement applicables.
Cartographier les situations
Localisation des actifs, statut familial et résidence fiscale forment un ensemble. Un contrat international ne règle pas à lui seul ces questions.
Identifier les contraintes
Situation des produits détenus, obligations déclaratives et règles de transmission doivent être examinées pour les pays concernés.
Coordonner les décisions
Selon la situation, des vérifications auprès de professionnels compétents peuvent être nécessaires.
Quatre repères pour structurer votre réflexion
- 01CartographierRéunir les actifs, les projets, les objectifs et les contraintes.
- 02StructurerMettre les horizons, les risques et les besoins en regard.
- 03ArbitrerExaminer les options et leurs limites documentées.
- 04PiloterRéexaminer la cohérence des choix lorsque la situation évolue.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Un contrat luxembourgeois supprime-t-il les obligations fiscales ?
Les obligations dépendent notamment du pays de résidence, du contrat et de la situation du détenteur. Elles doivent être vérifiées pour votre situation.
Peut-on traiter tous les pays de la même manière ?
Les règles dépendent du pays concerné et de la situation. Elles doivent être examinées au cas par cas.
Faut-il agir avant le départ ?
L’ordre des vérifications dépend du projet et du calendrier envisagé.