Abattement dirigeant estimé

Hypothèses retenues

• Ce simulateur ne vérifie aucune condition d'accès à l'abattement. Il chiffre l'abattement comme s'il était acquis. Les conditions ci-dessous sont à vérifier, une par une, avant d'en tirer une conclusion.
• À vérifier côté dirigeant : l'exercice continu d'une fonction de direction dans la société pendant plusieurs années avant la cession, la détention d'une part minimale des droits dans la société, la cessation de ces fonctions, et la demande de la retraite dans un délai proche de la cession. Les durées et seuils exacts sont à confirmer sur le texte de l'article 150-0 D ter du code général des impôts.
• À vérifier côté société : son activité, qui doit être opérationnelle, son assujettissement à l'impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent, sa taille, et la cession de la totalité ou de la majorité des titres. La nature de l'acquéreur est aussi encadrée.
• D'après les sources consultées, l'abattement vaut pour les cessions réalisées jusqu'au 31 décembre 2031. Cette date est à confirmer sur le texte à jour.
• Selon les sources consultées, l'abattement réduit la base de l'impôt sur le revenu mais pas celle des prélèvements sociaux, qui portent sur toute la plus-value. Ce point est à faire confirmer.
• L'imposition est chiffrée au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 %, soit 12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux. L'option pour le barème n'est pas chiffrée.
• La plus-value est le prix de cession, diminué des frais de cession et du prix de revient. Une moins-value ne donne lieu à aucun impôt ici.
• Ne sont pas pris en compte : les abattements pour durée de détention, le report d'imposition lié à un apport à une holding, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et les moins-values antérieures.

Valeurs saisies

Prix de cession des titres

1 500 000 €

Prix de revient des titres

200 000 €

Frais de cession

50 000 €