Vos hypothèses

Montants d’exemple, à adapter à votre situation.

Ancienneté du contrat

Années écoulées depuis l'ouverture. À partir de 8 ans, un abattement annuel et un taux réduit s'appliquent aux gains.

Primes nettes versées sur ce contrat et non rachetées

Ce que vous avez versé, déduction faite des rachats antérieurs. Elles servent à isoler la part de gains.

Valeur actuelle du contrat

Primes et gains compris. Le rachat se répartit en capital et en gains au prorata de cette valeur.

Primes nettes non rachetées, tous vos contrats confondus

Appréciées au 31 décembre de l'année précédente. Au-delà de 150 000 €, une partie des gains passe à un taux plus élevé.

Montant du rachat

Il ne peut pas dépasser la valeur du contrat. Un rachat total correspond à la valeur du contrat.

Situation du foyer fiscal

L'abattement annuel est de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé imposé en commun.

Mise à jour à chaque modification

Votre estimation

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Règles fiscales au millésime 2026

CGI art. 125-0 A, CSS art. L. 136-7, LFSS 2026 (loi n° 2025-1403) art. 12

Hypothèses et valeurs retenues

Contrat souscrit et alimenté après le 27 septembre 2017. Les contrats plus anciens suivent d'autres règles et sont hors du périmètre de ce calcul.
La part de gains du rachat est proportionnelle : gains du contrat multipliés par le montant racheté, divisés par la valeur du contrat.
Le seuil de 150 000 € s'apprécie sur les primes nettes non rachetées de la personne qui rachète. Au-delà, les gains sont répartis entre 7,5 % et 12,8 % au prorata du seuil sur l'encours, et l'abattement s'impute d'abord sur la fraction à 7,5 %.
L'abattement de l'année est supposé entièrement disponible : aucun autre rachat n'a été réalisé cette année, sur ce contrat ou sur un autre.
Impôt au prélèvement forfaitaire. L'option pour le barème progressif n'est pas chiffrée. Prélèvements sociaux à 17,2 % sur la totalité des gains.
Les montants sont calculés sans arrondi légal : l'assureur et l'administration arrondissent à l'euro. Un contrat en moins-value ne génère aucun impôt, sans report de la perte.

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Mettre la décision en regard de votre stratégie

Cette page apporte des repères pédagogiques. Elle ne constitue pas une recommandation personnalisée ni une promesse de résultat.