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Droits de donation estimés
Lien de parenté, montant donné et donations passées : le simulateur applique l'abattement et le barème.
Droits de donation estimés
Votre estimation
- Droits de donation estimés
- 18 194 €
- Abattement disponible avant la donation
- 100 000 €
- Abattement restant après la donation
- 0 €
- Part exonérée au titre du don familial
- 0 €
- Base taxable
- 100 000 €
- Taux moyen d'imposition
- 9,1 %
- Délai de renouvellement de l'abattement
- 15 ans
- Écart de droits si le montant est donné en deux fois
- 18 194 €
| En une fois | En deux fois | |
|---|---|---|
| Montant de chaque donation | 200 000 € | 100 000 € |
| Droits au total | 18 194 € | 0 € |
| Taux moyen | 9,1 % | 0,0 % |
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Hypothèses et valeurs retenues
Hypothèses retenues
- Donation en pleine propriété, sans démembrement, par un seul donateur à un seul bénéficiaire.
- Abattements : 100 000 € pour un enfant, 31 865 € pour un petit-enfant, 5 310 € pour un arrière-petit-enfant, 15 932 € pour un frère ou une sœur, 7 967 € pour un neveu ou une nièce. Ils se renouvellent tous les quinze ans.
- Les donations de moins de quinze ans sont rappelées : elles consomment l'abattement puis occupent les premières tranches du barème. Les droits calculés sont ceux du cumul, diminués de ceux de ces donations.
- Le don familial de 31 865 € est supposé non utilisé depuis moins de quinze ans. Il s'ajoute à l'abattement et se renouvelle aussi tous les quinze ans. Une déclaration de la donation est nécessaire.
- Le tableau compare le montant donné en une fois à deux moitiés : la seconde est consentie après le renouvellement de l'abattement, sans autre donation entre-temps. Valeur des biens, barème et abattements sont supposés inchangés.
- Entre époux ou partenaires de PACS : abattement de 80 724 € et barème propre à ces liens (tableau II de l'article 777 du CGI). Le don familial de sommes d'argent n'est pas ouvert à ce lien. En succession, le conjoint et le partenaire survivants sont exonérés.
- L'abattement supplémentaire pour un bénéficiaire en situation de handicap n'est pas modélisé.
- Les dispositifs temporaires de dons exonérés réservés à certains usages, comme le logement, ne sont pas modélisés.
Valeurs saisies
- Lien avec le bénéficiaire
- Enfant
- Montant donné en pleine propriété
- 200 000 €
- Donations déjà consenties au même bénéficiaire depuis moins de 15 ans
- 0 €
- Le don est une somme d'argent éligible au don familial
- Non
- Âge du donateur
- 65 ans
- Âge du bénéficiaire
- 30 ans
- Jour de la donation
- 1
- Mois de la donation
- 1
- Année de la donation
- 0
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