2. Donation simple ou donation-partage : transmettre un actif ou organiser l’équilibre familial ?
Une donation simple avantage un bénéficiaire. Une donation-partage organise en même temps la transmission et la répartition entre plusieurs héritiers.
La donation-partage permet à une personne d’effectuer par anticipation la distribution de ses biens entre ses héritiers présomptifs.
Sous certaines conditions, les biens sont retenus à leur valeur au jour de l’acte pour le calcul ultérieur de la réserve.
Vous souhaitez échanger sur votre situation patrimoniale et vos objectifs ? Faisons connaissance à travers quelques questions, en toute confidentialité et sans engagement.
Exemple : deux actifs qui évoluent différemment
| Actif donné | Valeur au jour de la donation | Valeur quinze ans plus tard |
|---|---|---|
| Entreprise donnée à A | 1 000 000 € | 5 000 000 € |
| Immeuble donné à B | 1 000 000 € | 1 500 000 € |
Dans une donation simple, la valeur prise en compte au règlement de la succession peut être réexaminée selon les règles du rapport et de la réduction.
Dans une donation-partage répondant aux conditions légales, les lots peuvent être évalués au jour de l’acte pour l’imputation et le calcul de la réserve.
Vous souhaitez échanger sur votre situation patrimoniale et vos objectifs ? Faisons connaissance à travers quelques questions, en toute confidentialité et sans engagement.Cartographier : identifier les futurs héritiers et les actifs
Il faut tenir compte de la valeur, du risque, des revenus et de la liquidité de chaque lot.
Structurer : composer des lots différents mais cohérents
Donner une entreprise à l’un et un portefeuille à l’autre peut être équitable sans être identique.
Arbitrer : ne pas figer une égalité artificielle
La donation-partage stabilise certaines valeurs juridiques. Elle ne garantit pas que les actifs offriront les mêmes performances ou contraintes.
Piloter : traiter les actifs restés hors partage
Les biens non compris dans la donation-partage seront réglés selon les règles successorales ordinaires.
La donation simple transmet. La donation-partage met en scène l’équilibre familial dès aujourd’hui.
Lire aussi : 3. SCI familiale : transmettre les murs sans transmettre les conflits